Termes et Conditions Générales d'Utilisation

1.1. En accédant et en utilisant le site web de l'Ambassade de Côte d'Ivoire à Addis Abeba (ci-après "le Site"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

1.2. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

1.3. L'Ambassade se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2.1. L'utilisation de ce Site est destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité légale de conclure un accord contraignant.

2.2. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation ou d'une entité légale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette organisation ou entité à ces Conditions.

2.3. L'Ambassade se réserve le droit de refuser l'accès au Site à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

3.1. Création de compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations précises, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de les mettre à jour pour qu'elles restent précises, actuelles et complètes.

3.2. Sécurité du compte : Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de : a) Choisir un mot de passe fort et de le garder confidentiel. b) Limiter l'accès à votre ordinateur et à votre navigateur. c) Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. d) Notifier immédiatement l'Ambassade de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3.3. Résiliation de compte : L'Ambassade se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, la violation de ces Conditions.

4.1. Utilisation autorisée : Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement pour des fins légales et conformes à ces Conditions. Vous vous engagez notamment à : a) Respecter toutes les lois applicables, y compris les lois sur l'exportation, les lois anti-spam et les lois sur la protection de la vie privée. b) Respecter les droits de propriété intellectuelle et autres droits de l'Ambassade et des tiers. c) Ne pas interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site.

4.2. Utilisations interdites : Vous acceptez de ne pas : a) Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres parties. b) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du Site auxquelles vous n'avez pas le droit d'accéder. c) Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site. d) Collecter ou récolter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs du Site. e) Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

5.1. Propriété du contenu : Nous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Site (le "Contenu Utilisateur").

5.2. Licence accordée : En soumettant du Contenu Utilisateur sur le Site, vous accordez à l'Ambassade une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur dans le cadre des services fournis par le Site et des activités de l'Ambassade.

5.3. Représentations et garanties : Vous déclarez et garantissez que : a) Vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour accorder les droits mentionnés ci-dessus à l'Ambassade. b) Le Contenu Utilisateur ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels ou de propriété.

5.4. Contenu interdit : Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre du Contenu Utilisateur qui : a) Est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, invasif de la vie privée d'autrui, haineux ou autrement répréhensible. b) Encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile. c) Viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.

5.5. Droit de suppression : L'Ambassade se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole ces Conditions ou qui est autrement répréhensible.

6.1. Propriété du Site : Le Site et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont la propriété exclusive de l'Ambassade de Côte d'Ivoire et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

6.2. Licence limitée : L'Ambassade vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect de ces Conditions.

6.3. Restrictions : Vous acceptez de ne pas : a) Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, publier, concéder une sous-licence, transférer ou vendre tout contenu ou information obtenus du Site. b) Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de toute partie du Site. c) Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.

6.4. Marques : Les marques, logos et noms de service affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de l'Ambassade de Côte d'Ivoire. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque affichée sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Ambassade.

7.1. Collecte et utilisation des données : L'Ambassade collecte et utilise vos informations personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. En utilisant le Site, vous consentez à cette collecte et à cette utilisation.

7.2. Sécurité des données : L'Ambassade met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou système de stockage électronique n'est totalement sûr. Par conséquent, l'Ambassade ne peut garantir la sécurité absolue de vos informations.

7.3. Divulgation à des tiers : L'Ambassade ne vendra, n'échangera ni ne louera vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la Politique de Confidentialité ou avec votre consentement.

7.4. Droits des utilisateurs : Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos informations personnelles détenues par l'Ambassade. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'Ambassade via les coordonnées fournies dans la section Contact.

8.1. Exclusion de garanties : Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Ambassade ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus.

8.2. Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, l'Ambassade ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de : a) Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site. b) Tout contenu ou conduite de tiers sur le Site. c) Tout contenu obtenu à partir du Site. d) L'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenus.

8.3. Limitation du montant : Dans tous les cas, la responsabilité totale de l'Ambassade pour toute réclamation en vertu de ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé à l'Ambassade, le cas échéant, pour utiliser le Site au cours des six mois précédant l'action donnant lieu à la responsabilité.

9.1. Droit de modification : L'Ambassade se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.

9.2. Notification des modifications : L'Ambassade informera les utilisateurs des changements significatifs par le biais d'une notification sur le Site ou par e-mail à l'adresse associée à votre compte.

9.3. Acceptation des modifications : Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

10.1. Loi applicable : Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Côte d'Ivoire, sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2. Juridiction : Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

10.3. Règlement des différends : Avant d'intenter une action en justice, vous acceptez de tenter de résoudre tout litige par la négociation en contactant l'Ambassade via les coordonnées fournies dans la section Contact.

11.1. Intégralité de l'accord : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Ambassade concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

11.2. Renonciation : Le fait pour l'Ambassade de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.3. Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront en pleine force et effet.

11.4. Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l'Ambassade. L'Ambassade peut céder ces Conditions à tout moment sans préavis.

11.5. Force Majeure : L'Ambassade ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable.